| Locaux d'habitation:( source GHR)
| RSDT - article 31.2 |
"Les conduits de ventilation doivent être en bon état de fonctionnement et nettoyés chaque fois que nécessaire " |
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Arrêté du 24 Mars 1982
Article 16 : entrées d'air , sorties d'air et ventilateurs
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" Les dispositifs d'entrée et de sortie d'air doivent pouvoir être facilement nettoyés.Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus |
Arrêté du 31 Janvier 1986
Article 101 : Obligation des propriétaires
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(Règlement de sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation)
" Le propriétaire ou , le cas échéant ,la personne responsable désignée par ses soins , est tenue de faire effectuer,au moins une fois par an , les vérifications des installations de détection , de désenfumage , de ventilation , ainsi que toutes les installations fonctionnant automatiquement.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité" |
Arrêté du 25 Avril 1985 modifié
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( Ventilation et entretien des installations collectives de VMC- Gaz)
Cet arrêté IMPOSE dans son article 1, au propriétaire ou au syndic d'un immeuble équipé d'installations collectives de VMC-Gaz , de faire entretenir et vérifier périodiquement l'ensemble de ses installations , et d'en assurer la maintenance aux termes d'un ou plusieurs contrats passés avec un ou plusieurs professionnels qualifiés.
Il stipule dans son article 3 , qu'afin de faciliter les opérations de vérification et d'entretien des installations , le propriétaire ou le syndic d'immeuble mettra à disposition des professionnels qualifiés concernés les documents définissant les caractéristiques techniques des installations.
Par ailleurs , le professionnel doit établir un certificat d'entretien visant les opérations effectuées. art. 2.4) |
| TOUS LES ANS AU MOINS |
- Extracteur: vérification des connections électriques , des paliers et des caractéristiques de fonctionnement
Nettoyage des pales , Changement de la courroie
- Vérification de la vacuité : des collecteurs verticaux et horizontaux , des conduits de liaison entre bouches d'extraction et collecteurs
verticaux
- Vérification du bon état : des manchettes souples , des pieds de conduit, des trappes de visite , des purges et siphons.
- Vérification , entretien et échange standard éventuel : des entrées d'air , des bouches d'extraction
- Vérification de l'absence de raccordements illicites sur les conduits de liaison : hottes mécaniques , sèche-linge
- Vérification du fonctionnement du Dispositif de Sécurité Collective ( DSC) et alarmes
- Compatibilité des chaudières raccordées avec la VMC : nettoyage de la chaudière , vérification du DSI, vérification des débits de gaz et règlage éventuel
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| TOUS LES 5 ANS AU MOINS |
- Controle et réglage global de l'installation
- Vérification du fonctionnement du DSC sur chaque appareil
- En l'absence de DSC , vérifier par arrêt de l'extracteur qu'il n'existe aucun risque de refoulement des appareils raccordés.
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Tags: sécurité
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